Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DES HORTENSIAS
Numéro de SIRET du demandeur : 38473301000019
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : la Buzardais
Code postal du demandeur : 35590
Localité du demandeur : CLAYES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Libellé de la voie du terrain : la Buzardais
Code postal du terrain : 35590
Localité du terrain : CLAYES
Section cadastrale 1 : 0422A
Section cadastrale 2 : 0423A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1650
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 62
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 62
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2020-07-10
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