Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : collectivite territoriale
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE CLAYES
Numéro de SIRET du demandeur : 21350081200010
Type de voie du demandeur : place
Libellé de la voie du demandeur : de la MAIRIE
Code postal du demandeur : 35590
Localité du demandeur : CLAYES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Place de la Mairie
Code postal du terrain : 35590
Localité du terrain : CLAYES
Section cadastrale 1 : 1124A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1054
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 170
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 38
Surface ' Service public ' démolie : 18
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-01-14
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