Informations sur le permis de construire n°00812416U0004

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC LANDRAIN
Numéro de SIRET du demandeur : 39196047300018
Numéro de voie du demandeur : 4
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : de la Maronne
Code postal du demandeur : 08460
Localité du demandeur : Clavy-Warby
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Guepin
Code postal du terrain : 08460
Localité du terrain : Clavy-Warby
Section cadastrale 1 : 1ZB
Section cadastrale 2 : 2ZB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 12223
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 630
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2017-03-15