Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DE LA BASSE WARBY
Numéro de SIRET du demandeur : 38827086000017
Numéro de voie du demandeur : 9
Libellé de la voie du demandeur : rue du val de thin
Code postal du demandeur : 08460
Localité du demandeur : CLAVY-WARBY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue du val de thin
Code postal du terrain : 08460
Localité du terrain : CLAVY-WARBY
Section cadastrale 1 : 7ZE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 99486
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1536
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1404
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2020-08-03
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