Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : OPAC DU RHONE
Dénomination personne morale demandeur : OPAC DU RHONE
Numéro de SIRET du demandeur : 77985929700029
Numéro de voie du demandeur : 194
Libellé de la voie du demandeur : rue Duguesclin
Code postal du demandeur : 69141
Localité du demandeur : LYON
Cedex du demandeur : 03
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : le Bourg
Code postal du terrain : 69870
Localité du terrain : CLAVEISOLLES
Section cadastrale 1 : 121AB
Section cadastrale 2 : 122AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 129
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-02-14
Nombre de logements de 2 pièces : 5
Nombre de logements collectifs créés : 5
Nombre de logements total créés : 5
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 275
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 15
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 300
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 230
PERIODE_DEVRT : 2019-09-30
France Cadastre