Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : OPAC DU RHONE
Dénomination personne morale demandeur : OPAC DU RHONE
Numéro de SIRET du demandeur : 77985929700029
Numéro de voie du demandeur : 194
Libellé de la voie du demandeur : rue Duguesclin
Code postal du demandeur : 69141
Localité du demandeur : LYON
Cedex du demandeur : 03
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : le Bourg
Code postal du terrain : 69870
Localité du terrain : CLAVEISOLLES
Section cadastrale 1 : 121AB
Section cadastrale 2 : 122AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 129
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 70
Surface ' Artisanat ' supprimée par changement de destination : 70
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-02-14
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