Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE CLAVEISOLLES
Numéro de SIRET du demandeur : 21690060500017
Libellé de la voie du demandeur : rue de la Mairie
Code postal du demandeur : 69870
Localité du demandeur : CLAVEISOLLES
Cedex du demandeur : 0.
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : le Bourg
Code postal du terrain : 69870
Localité du terrain : CLAVEISOLLES
Section cadastrale 1 : 106AB
Section cadastrale 2 : 107AB
Section cadastrale 3 : 108AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6470
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 324
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 930
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-12-10
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