Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI SEPTEMBRE
Numéro de SIRET du demandeur : 40248700300012
Lieu-dit du demandeur : Le Village
Code postal du demandeur : 76450
Localité du demandeur : Clasville
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Le Village
Code postal du terrain : 76450
Localité du terrain : Clasville
Section cadastrale 1 : 06360A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5621
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 47
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 47
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
Date réelle de décision favorable : 2019-04-14
France Cadastre