Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 43
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Collectivite Territoriale
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE CLASTRES
Numéro de SIRET du demandeur : 21020185100016
Numéro de voie du demandeur : 28
Libellé de la voie du demandeur : Rue de Montescourt
Code postal du demandeur : 02440
Localité du demandeur : CLASTRES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 28
Libellé de la voie du terrain : Rue de Montescourt
Code postal du terrain : 02440
Localité du terrain : CLASTRES
Section cadastrale 1 : 93B
Section cadastrale 2 : 94B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 883
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-11-15
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 46
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30
France Cadastre