Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC HUYART
Numéro de SIRET du demandeur : 78017514700021
Libellé de la voie du demandeur : La Longue Ruelle
Code postal du demandeur : 02440
Localité du demandeur : CLASTRES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : La Longue Ruelle
Code postal du terrain : 02440
Localité du terrain : CLASTRES
Section cadastrale 1 : 11ZL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 46730
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2660
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 670
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-05-31
Date réelle de décision favorable : 2020-05-25
France Cadastre