Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 43
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE CLASSUN Representee par Mr. LALANNE Jea
Numéro de SIRET du demandeur : 21400082000016
Numéro de voie du demandeur : 100
Libellé de la voie du demandeur : route de l'Ecole
Code postal du demandeur : 40320
Localité du demandeur : CLASSUN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Route de Grenade RD 369
Code postal du terrain : 40320
Localité du terrain : Classun
Section cadastrale 1 : 64ZH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3600
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-06-11
Nombre de logements de 2 pièces : 4
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 238
PERIODE_DEVRT : 2018-06-30
France Cadastre