Informations sur le permis de construire n°03407817C0009

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE CLARET
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : PLACE DE L'HERMET
Code postal du demandeur : 34270
Localité du demandeur : CLARET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ESPACE ARTISANAL LES YEUSE
Code postal du terrain : 34270
Localité du terrain : CLARET
Section cadastrale 1 : 1171B
Section cadastrale 2 : 1172B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 8342
Nombre de niveau maximum : 2

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 250
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 267
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30