Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SIVOM DU PATRIMOINE DE L'ORTHUS
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : PLACE DE L'HERMET
Code postal du demandeur : 34270
Localité du demandeur : CLARET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : LOTISSEMENT DES VERRIERS
Lieu-dit du terrain : MAISON DE RETRAITE DE L'ORTHUS
Code postal du terrain : 34270
Localité du terrain : CLARET
Section cadastrale 1 : 1583E
Section cadastrale 2 : 1439E
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 44
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
Date réelle de décision favorable : 2017-07-03
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