Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE CLARET
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : PLACE DE L'HERMET
Code postal du demandeur : 34270
Localité du demandeur : CLARET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DU BOUYSSIER
Code postal du terrain : 34270
Localité du terrain : CLARET
Section cadastrale 1 : 874E
Section cadastrale 2 : 876E
Section cadastrale 3 : 877E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2120
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 58
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2020-07-22
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