Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE CLARET
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : PLACE DE L'HERMET
Code postal du demandeur : 34270
Localité du demandeur : CLARET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DU BOUYSSIER
Code postal du terrain : 34270
Localité du terrain : CLARET
Section cadastrale 1 : 874E
Section cadastrale 2 : 876E
Section cadastrale 3 : 877E
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2120
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 58
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-04-30
France Cadastre