Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE CLARET
Numéro de SIRET du demandeur : 21340078100018
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : Place de l'Hermet
Code postal du demandeur : 34270
Localité du demandeur : CLARET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : AVENUE DU NOUVEAU MONDE
Code postal du terrain : 34270
Localité du terrain : CLARET
Section cadastrale 1 : 1251E
Section cadastrale 2 : 1582E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 25621
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 527
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 61
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-09-10
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