Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 52
Type de voie du demandeur : impas
Libellé de la voie du demandeur : des Vignes
Lieu-dit du demandeur : Essertoux
Code postal du demandeur : 74270
Localité du demandeur : CHENE-EN-SEMINE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : route
Libellé de la voie du terrain : des Marquisats
Code postal du terrain : 74270
Localité du terrain : CLARAFOND-ARCINE
Section cadastrale 1 : 25990A
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 953
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-07-15
Date réelle d'ouverture de chantier : 2020-01-20
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 129
PERIODE_DEVRT : 2020-03-31
France Cadastre