Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 109
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : de la Mairie
Code postal du demandeur : 74270
Localité du demandeur : CLARAFOND-ARCINE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 50
Type de voie du terrain : chemi
Libellé de la voie du terrain : de chez Ronchet
Code postal du terrain : 74270
Localité du terrain : CLARAFOND-ARCINE
Section cadastrale 1 : 20690A
Section cadastrale 2 : 13650A
Section cadastrale 3 : 13640A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1730
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 2 pièces : 2
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 278
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 32
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 25
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 69
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31
France Cadastre