Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI ALIKO
Numéro de SIRET du demandeur : 81301264800000
Numéro de voie du demandeur : 393
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : de Marlogne
Code postal du demandeur : 74270
Localité du demandeur : Clarafond-Arcine
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : ALL
Libellé de la voie du terrain : des vernettes
Code postal du terrain : 74270
Localité du terrain : Clarafond-Arcine
Section cadastrale 1 : 1707B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1000
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-04-27
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 350
PERIODE_DEVRT : 2017-05-31
France Cadastre