Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune de Clarafond-Arcine
Numéro de voie du demandeur : 109
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : de la Mairie
Code postal du demandeur : 74270
Localité du demandeur : CLARAFOND-ARCINE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 50
Type de voie du terrain : chemi
Libellé de la voie du terrain : de chez Ronchet
Code postal du terrain : 74270
Localité du terrain : CLARAFOND-ARCINE
Section cadastrale 1 : 20690A
Section cadastrale 2 : 13650A
Section cadastrale 3 : 13640A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1730
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 25
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 135
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 69
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 25
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
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