Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Communaute de communes des Luys en Bearn
Numéro de SIRET du demandeur : 20006723900018
Numéro de voie du demandeur : 68
Type de voie du demandeur : Chemi
Libellé de la voie du demandeur : de PAU
Code postal du demandeur : 64121
Localité du demandeur : SERRES-CASTET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LABIELLE
Code postal du terrain : 64330
Localité du terrain : CLARACQ
Section cadastrale 1 : 0114ZK
Section cadastrale 2 : 0113ZK
Section cadastrale 3 : 0021ZK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 12373
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 484
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 633
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-09-18
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