Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE CLARAC
Libellé de la voie du demandeur : Au Village
Code postal du demandeur : 65190
Localité du demandeur : Clarac
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Au Village
Code postal du terrain : 65190
Localité du terrain : Clarac
Section cadastrale 1 : 422A
Section cadastrale 2 : 163A
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 2946
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 250
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 78
Surface ' Service public ' démolie : 15
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2017-06-15
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-02-05
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