Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SIVOM SGMA
Numéro de SIRET du demandeur : 24310034400015
Code postal du demandeur : 31210
Localité du demandeur : Clarac
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE VILLAGE
Code postal du terrain : 31210
Localité du terrain : Clarac
Section cadastrale 1 : 19A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2749
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 1336
Surface ' Bureau ' démolie : 46
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 30
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 127
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 30
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2018-05-03
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