Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL POLE BOIS DU CGES
Numéro de SIRET du demandeur : 44778581700019
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DU PIC DU MIDI
Lieu-dit du demandeur : LES SPEHIS
Code postal du demandeur : 31210
Localité du demandeur : Clarac
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DU PIC DU MIDI
Lieu-dit du terrain : LES SPEHIS
Code postal du terrain : 31210
Localité du terrain : Clarac
Section cadastrale 1 : 173ZB
Section cadastrale 2 : 171ZB
Section cadastrale 3 : 170ZB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2955
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2017-07-05
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 199
PERIODE_DEVRT : 2017-07-31
France Cadastre