Informations sur le permis de construire n°03114719P0004

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI LES SPEHIS
Numéro de voie du demandeur : 52
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : DU PIC DU MIDI
Code postal du demandeur : 31210
Localité du demandeur : CLARAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 52
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : DU PIC DU MIDI
Code postal du terrain : 31210
Localité du terrain : CLARAC
Section cadastrale 1 : 139ZA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4692
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 1130
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 350
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
Date réelle de décision favorable : 2020-01-08