Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE CLAPIERS
Numéro de SIRET du demandeur : 21340077300015
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : GRAND RUE MARIE LACROIX
Code postal du demandeur : 34830
Localité du demandeur : CLAPIERS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : PAUL BONNEFOI
Code postal du terrain : 34830
Localité du terrain : Clapiers
Section cadastrale 1 : 0395CA
Section cadastrale 2 : 0411CA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1608
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 316
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 75
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 316
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 316
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 355
Surface ' Entrepôt ' démolie : 355
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-09-04
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