Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SYNDICAT MIXTE DE GARRIGUES - CAMPAGNE
Numéro de SIRET du demandeur : 25340072500011
Numéro de voie du demandeur : 8
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : de la Crouzette
Code postal du demandeur : 34170
Localité du demandeur : CASTELNAU LE LEZ
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LAS COUREJAS
Code postal du terrain : 34830
Localité du terrain : Clapiers
Section cadastrale 1 : 0051BO
Section cadastrale 2 : 0073BO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 50901
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2020-07-17
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2020-07-31
France Cadastre