Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : OMNIS SAS
Numéro de SIRET du demandeur : 85241215400019
Numéro de voie du demandeur : 5
Type de voie du demandeur : avenu
Libellé de la voie du demandeur : de Vendargues
Code postal du demandeur : 34830
Localité du demandeur : JACOU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : de Vendargues
Code postal du terrain : 34830
Localité du terrain : Clapiers
Section cadastrale 1 : 0054CA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1613
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2020-03-12
Nombre de logements de 2 pièces : 7
Nombre de logements de 3 pièces : 3
Nombre de logements individuels créés : 10
Nombre de logements total créés : 10
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 165
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 548
PERIODE_DEVRT : 2020-06-30
France Cadastre