Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LES PEPINIERES DU PIN NOIR
Numéro de SIRET du demandeur : 42337504700010
Numéro de voie du demandeur : 0000
Type de voie du demandeur : Parc
Libellé de la voie du demandeur : AFFAIRES INTERNATIONAL
Code postal du demandeur : 74160
Localité du demandeur : ARCHAMPS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Type de voie du terrain : Boule
Libellé de la voie du terrain : DE LAURIOL
Localité du terrain : CLAPIERS
Section cadastrale 1 : 0067BW
Section cadastrale 2 : 0093BW
Section cadastrale 3 : 0137BW
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 29012
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 249
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 4787
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 879
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2017-07-25
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