Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ARKADEA
Numéro de SIRET du demandeur : 51186995000028
Numéro de voie du demandeur : 27
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Camille Desmoulins
Code postal du demandeur : 92130
Localité du demandeur : ISSY LES MOULINEAUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : boule
Libellé de la voie du terrain : de la Liberte
Code postal du terrain : 34830
Localité du terrain : Clapiers
Section cadastrale 1 : 0175CB
Section cadastrale 2 : 0181CB
Section cadastrale 3 : 0183CB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 13548
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2018-07-31
Nombre de logements de 2 pièces : 14
Nombre de logements de 3 pièces : 31
Nombre de logements de 4 pièces : 7
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 53
Nombre de logements total créés : 53
Indicateur piscine : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 939
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 3873
PERIODE_DEVRT : 2018-08-31
France Cadastre