Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI LES CABRIES
Numéro de SIRET du demandeur : 39017599000014
Numéro de voie du demandeur : 153
Type de voie du demandeur : avenu
Libellé de la voie du demandeur : DES MARTINETS
Code postal du demandeur : 34830
Localité du demandeur : CLAPIERS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Type de voie du terrain : Chemi
Libellé de la voie du terrain : DU FESQUET
Localité du terrain : CLAPIERS
Section cadastrale 1 : 0502BY
Section cadastrale 2 : 0503BY
Section cadastrale 3 : 0505BY
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2006
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2017-04-14
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 134
PERIODE_DEVRT : 2017-05-31
France Cadastre