Informations sur le permis de construire n°03407719M0009

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : LES JARDINS DE LA RIVERA
Numéro de voie du demandeur : 770
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : ALFRED NOBEL
Code postal du demandeur : 34000
Localité du demandeur : MONTPELLIER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 13
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : DE LA SOURCE
Localité du terrain : CLAPIERS
Section cadastrale 1 : 0065BW
Section cadastrale 2 : 0066BW
Section cadastrale 3 : 0100BW
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2052
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-06-28