Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE CLANS
Numéro de voie du demandeur : 7
Type de voie du demandeur : avenu
Libellé de la voie du demandeur : de l'Hotel de ville
Lieu-dit du demandeur : Representee par Monsieur le Maire MARI
Code postal du demandeur : 06420
Localité du demandeur : CLANS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : place
Libellé de la voie du terrain : de la Collegiale
Lieu-dit du terrain : Le Village
Code postal du terrain : 06420
Localité du terrain : CLANS
Section cadastrale 1 : 0072G
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 26
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 13
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 14
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 22
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
France Cadastre