Informations sur le permis de construire n°05807917C0013

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ADAPEI DE LA NIEVRE
Numéro de SIRET du demandeur : 77847830500049
Numéro de voie du demandeur : 120
Libellé de la voie du demandeur : route de Beauregard
Lieu-dit du demandeur : Feuilles
Code postal du demandeur : 58130
Localité du demandeur : Urzy
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Chemin de la Postaillerie
Code postal du terrain : 58500
Localité du terrain : Clamecy
Section cadastrale 1 : 41ZE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 34873
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 2300
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 37
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-05-14