Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Mairie de Clamecy
Numéro de SIRET du demandeur : 21580079800013
Libellé de la voie du demandeur : Place du 19 aout
Code postal du demandeur : 58500
Localité du demandeur : Clamecy
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Chemin de la ferme blanche
Code postal du terrain : 58500
Localité du terrain : Clamecy
Section cadastrale 1 : 13BW
Section cadastrale 2 : 12BW
Section cadastrale 3 : 11BW
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 12334
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 777
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 28
Surface ' Service public ' démolie : 4
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-02-06
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