Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Com Com Haut Nivernais Val d
Numéro de SIRET du demandeur : 20006742900015
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : rue de la Halle
Code postal du demandeur : 58500
Localité du demandeur : Clamecy
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Allee Roland Garros
Code postal du terrain : 58500
Localité du terrain : Clamecy
Section cadastrale 1 : 67BB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3480
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 108
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
France Cadastre