Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE CLAM
Libellé de la voie du demandeur : RUE HENRI VION
Code postal du demandeur : 17500
Localité du demandeur : CLAM
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DE L'EGLISE
Code postal du terrain : 17500
Localité du terrain : CLAM
Section cadastrale 1 : 0614B
Section cadastrale 2 : 0616B
Section cadastrale 3 : 1593B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8811
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 199
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 91
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2018-01-19
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