Informations sur le permis de construire n°0381111710033

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SFW
Dénomination personne morale demandeur : SFW
Numéro de SIRET du demandeur : 49508463400015
Numéro de voie du demandeur : 155
Type de voie du demandeur : IMPAS
Libellé de la voie du demandeur : du Moulin
Code postal du demandeur : 38760
Localité du demandeur : SAINT PAUL DE VARCES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Type de voie du terrain : CHEMI
Libellé de la voie du terrain : de la Plaine
Code postal du terrain : 38640
Localité du terrain : CLAIX
Section cadastrale 1 : 0254AR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1550
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 552
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 235
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-12-15