Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : OPAC38
Numéro de SIRET du demandeur : 77953712500188
Code postal du terrain : 38640
Localité du terrain : CLAIX
Section cadastrale 1 : 0026BS
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-09-11
Nombre de logements collectifs créés : 58
Nombre de logements total créés : 58
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 4178
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31
France Cadastre