Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : HC RESIDENCES
Numéro de SIRET du demandeur : 42498599200017
Numéro de voie du demandeur : 1301
Libellé de la voie du demandeur : avenue de l'Europe
Code postal du demandeur : 38330
Localité du demandeur : MONTBONNOT ST MARTIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 26
Libellé de la voie du terrain : rue des Perouses
Code postal du terrain : 38640
Localité du terrain : CLAIX
Section cadastrale 1 : 141BO
Type d'événement : 2
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-04-05
Nombre de logements de 3 pièces : 8
Nombre de logements de 4 pièces : 8
Nombre de logements collectifs créés : 16
Nombre de logements total créés : 16
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1312
PERIODE_DEVRT : 2019-04-30
France Cadastre