Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCEA DE LA COTE
Numéro de SIRET du demandeur : 80902453200016
Numéro de voie du demandeur : 23
Type de voie du demandeur : CHEMI
Libellé de la voie du demandeur : DE LA COTE
Code postal du demandeur : 38640
Localité du demandeur : CLAIX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA COTE
Code postal du terrain : 38640
Localité du terrain : CLAIX
Section cadastrale 1 : 03880H
Section cadastrale 2 : 03880H
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 51066
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 583
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2016-06-15
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-08-22
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