Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Sarl
Dénomination personne morale demandeur : LES CLAIX DE L'EMINENCE
Numéro de SIRET du demandeur : 79328599000016
Numéro de voie du demandeur : 1301
Libellé de la voie du demandeur : avenue de l'Europe
Code postal du demandeur : 38330
Localité du demandeur : MONTBONNOT-SAINT-MARTIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 13
Libellé de la voie du terrain : allee du Rachais
Code postal du terrain : 38640
Localité du terrain : CLAIX
Section cadastrale 1 : 108BE
Section cadastrale 2 : 40BE
Section cadastrale 3 : 31BE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 11980
Nombre de niveau maximum : 3
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 63
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 63
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
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