Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : SARL CLIMEFROID
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE CHEZ VERGUIN
Lieu-dit du demandeur : LE MOULIN A VENT
Code postal du demandeur : 16440
Localité du demandeur : CLAIX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE CHEZ VERGUIN
Lieu-dit du terrain : LE MOULIN A VENT
Code postal du terrain : 16440
Localité du terrain : CLAIX
Section cadastrale 1 : 705B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3594
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 795
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 360
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-06-22
France Cadastre