Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL de la VIEUVILLE
Numéro de SIRET du demandeur : 33099563000028
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : de Bonnerue
Code postal du demandeur : 76660
Localité du demandeur : Clais
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : de Bonnerue
Code postal du terrain : 76660
Localité du terrain : Clais
Section cadastrale 1 : 0020AM
Section cadastrale 2 : 0022AM
Section cadastrale 3 : 0021AM
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 109150
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 2140
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
France Cadastre