Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI DU RUISSEAU
Numéro de SIRET du demandeur : 49198192400013
Numéro de voie du demandeur : 6
Lieu-dit du demandeur : Pre des Barrieres
Code postal du demandeur : 76660
Localité du demandeur : Clais
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Lieu-dit du terrain : Pre des Barrieres
Code postal du terrain : 76660
Localité du terrain : Clais
Section cadastrale 1 : 0131AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2530
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 11
PERIODE_DEVRT : 2019-01-31
France Cadastre