Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI DU RUISSEAU
Numéro de SIRET du demandeur : 49198192400013
Numéro de voie du demandeur : 6
Lieu-dit du demandeur : Pre des Barrieres
Code postal du demandeur : 76660
Localité du demandeur : Clais
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Lieu-dit du terrain : Pre des Barrieres
Code postal du terrain : 76660
Localité du terrain : Clais
Section cadastrale 1 : 0131AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2530
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 307
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 19
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-05-23
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