Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI CARLET
Numéro de SIRET du demandeur : 42301319200012
Lieu-dit du demandeur : EN CARLET
Code postal du demandeur : 39160
Localité du demandeur : Saint-Amour
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : ZONE ARTISANALE EN BERIAT
Code postal du terrain : 39130
Localité du terrain : Clairvaux-les-Lacs
Section cadastrale 1 : 321ZA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1219
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 141
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 300
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-06-25
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