Permis de construire de la ville de Clairvaux-les-Lacs

Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Jura (39)
Ville : Clairvaux-les-Lacs
Code postal : 39130
Code INSEE de la commune : 39154

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 03915423T0005
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Commencé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	20/07/2023
Date d'ouverture de chantier :	20/07/2023
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2023

Informations sur le demandeur

Catégorie : SCI de particuliers
Dénomination : SCI ACDN
SIRET : 92117240900010
Code postal : 39130 COGNA
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : 3 RUE NEUVE CLAIRVAUX-LES-LACS 39130
Parcelle(s) concernée(s) : AD758
Superficie du terrain : 69m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : commerce
Utilisation visée des locaux à construire : Location
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 0m2