Permis de construire de la ville de Clairvaux-les-Lacs

Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Jura (39)
Ville : Clairvaux-les-Lacs
Code postal : 39130
Code INSEE de la commune : 39154

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 03915414K0002
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Annulé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	29/04/2014
Date d'ouverture de chantier :	01/01/1970
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2014

Informations sur le demandeur

Catégorie : SCI ou autres supports de programmes de construction
Dénomination : J ET P CLAIRVAUX
SIRET : 50938480600022
Code postal : 75116 PARIS
Dossier accompagné par un architecte : Oui

Localisation du terrain

Adresse : CHEM DES TILLEULS Clairvaux-les-Lacs 39130
Parcelle(s) concernée(s) : ZA88 ZA90 ZA401
Superficie du terrain : 9633m2

Détails du projet

Nature du projet : nouvelle construction
Utilisation visée des locaux à construire : Vente
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 14
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 1365m2