Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI COURBET IMMO
Numéro de SIRET du demandeur : 85303120100017
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : Jardin sous les Noyers
Code postal du demandeur : 39130
Localité du demandeur : La Frasnee
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 42
Libellé de la voie du terrain : Grande Rue
Code postal du terrain : 39130
Localité du terrain : Clairvaux-les-Lacs
Section cadastrale 1 : 0269AD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 90
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 44
PERIODE_DEVRT : 2020-05-31
France Cadastre